5 choses à savoir sur la règle des « 500 signatures »

Le 23 avril prochain aura lieu le 1er tour de la Présidentielle 2017. Dès 20 heures, les premières estimations seront faites, avant les résultats officiels publiés par le Conseil Constitutionnel trois jours après. Présidentielles obligent, il y aura bien évidemment un second tour qui profitera à deux candidats le 7 mai suivant, avant l’annonce officielle du 25e président de la République française le 17 mai 2017. Finalement, qui peut se prétendre candidat ? Voici les 5 choses à savoir avant le Jour J.

Si la question principale est de savoir qui succédera François Hollande à la tête du Gouvernement, plusieurs candidats espèrent avoir cet honneur. S’il faut attendre le 21 mars prochain pour connaître la liste officielle des candidats, une liste provisoire peut néanmoins être établie ; les primaires dans certains partis étant déjà terminées.

Le 23 avril prochain, on pourrait retrouver :

– Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière, LO)

– Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès, SP)

– Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France, DLF)

– François Fillon (Les Républicains, LR)

– Benoit Hamon (Parti Socialiste, PS)

– Marine Le Pen (Front National, FN)

– Emmanuel Macron (En Marche, EM)

– Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche, FG)

– Philippe Poutou (Nouveau Parti-Anticapitaliste, NPA).

Pourquoi ces candidats, et pas votre voisin ?

1 – Il faut être majeur

Pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, chaque candidat doit être âgé de 18 ans au minimum. Un point qui peut paraître évident ; mais jusqu’à la loi organique du 14 avril 2011, les candidats devaient être âgé d’au moins 23 ans !

Si vous êtes majeur, que vous jouissez de vos droits civils et politiques, et que vous n’êtes en aucun cas en incapacité prévue par la loi, alors vous êtes éligible.

2 – Des parrainages pour « filtrer »

Attention, si toutes ces conditions sont remplies, elles sont toutefois insuffisantes pour se présenter. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Vous connaissez certainement Sylvain Durif, cet être qui se proclame « Grand monarque », ou encore « Christ cosmique » dans ses vidéos YouTube. Et bien un système de filtrage a été mis en place pour éviter ce genre de candidatures fantaisistes, insolites ou encore de « témoignages ».

Ce principe repose sur la nécessité d’obtenir le parrainage d’un certain nombre d’élus. Depuis une réforme adoptée le 18 juin 1976 à la loi organique, il ne faut plus 100 élus, mais 500, pour vous permettre d’accéder au statut de candidat. Un délai de trois semaines vous ait accordé, même si certains s’y prennent bien avant, en recueillant des promesses de parrainages. Vous avez donc jusqu’au 17 mars, 18 heures précises pour récolter des soutiens. Une aide s’élevant à 153 000 euros sera fournie par l’État pour votre campagne.

3 – Des élus pour désigner

Officiellement, on ne parle pas de « parrainage » mais de « présentation ». Les élus présentent des candidats à titre individuel et de façon autonome sans qu’il soit nécessaire que la personne présentée ait d’abord manifesté son intention de se porter candidate. Mais qui sont les 42 000 élus habilités à parrainer un candidat ?

Voici une petite liste non exhaustive de ces élus :

– les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement Européen

– les maires (maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille)

– les présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, les présidents des communautés de communes

– les conseillers de Paris et de la métropole de Lyon

– les conseillers départementaux et régionaux ;

– les conseillers territoriaux et des membres élus des Assemblées des Départements d’Outre-Mer et des Territoires d’Outre-Mer

Afin d’éviter les candidatures liées à la défense d’intérêts purement locaux, la loi du 6 novembre 1962 prévoit par ailleurs une clause de représentativité nationale : les parrainages doivent émaner d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’Outre-Mer différents.

Les noms de ces 500 signataires sont rendus publics et sont publiés sur le site du Conseil Constitutionnel depuis le 1er mars, et sont mis à jour deux fois par semaine.

4 – Quand le Conseil Constitutionnel s’en mêle

Toute cette procédure de parrainage est établie par le Conseil Constitutionnel. Un formulaire de parrainage est établi avant la publication du décret de convocation des électeurs, adressé aux Préfectures des élus habilités à parrainer. La loi du 25 avril 2016 oblige les élus signataires à envoyer leur parrainage par voie postale au Conseil. Après vérification de la validité, chaque candidat est informé du nombre de parrainages valides reçus.

Le 21 mars prochain, le Conseil Constitutionnel publiera la liste officielle des candidats sur son site et au Journal Officiel. L’ordre des candidats sur la liste résultera d’un tirage au sort.

5 – Un système souvent critiqué

Ce système de parrainage fait néanmoins l’objet de débats. Les 500 signatures ne seraient pas suffisantes pour filtrer le nombre de candidature ; on relève 16 candidats en 2002. Les « petits » candidats ne sont pas mis en avant, et l’on retrouve alors les représentants des gros partis ; faute de contrôle sur la pression exercée sur les élus de petites communes.

Des réformes ont été proposées pour éviter ces désagréments, notamment le parrainage anonyme, qui pourrait éviter les pressions, ou encore l’augmentation du seuil de parrainage. Bien qu’elles ne soient pas encore appliquées, elles font l’objet de réflexion.

Vous êtes désormais incollable sur ce sujet. A vous maintenant de suivre l’évolution de ces parrainages, avant le grand jour le 23 avril prochain pour voter.

Céline Latchimy

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